Droits d'inscription: annulation, exonération, remboursement


 

Information traitement des dossiers :


Les demandes concernant une annulation ou une exonération sont à remettre à notre service avant le 23/10/2023

 

► Une annulation

L'annulation au SED devra être consécutive à une décision d'annulation dans l'UFR.
La demande d'annulation doit être faite avant le 23 octobre 2023 (retour du formulaire SED complété et signé)



► Une exonération

Pour demander une exonération des droits d’inscription au SED, vous devez obtenir au préalable une décision favorable d’exonération des droits d’inscription au diplôme soit auprès de votre composante pédagogique d’inscription soit auprès de la DIVE pour les exonérations sociales exclusivement.

Vous pouvez consulter les informations sur les exonérations des droits d’inscription au diplôme et télécharger le dossier sur le site de l’université :https://www.univ-tlse2.fr/accueil/vie-campus/sante-et-social/droits-dinscription-2023-2024-annulation-exoneration-remboursement

Dès l’obtention de la décision favorable d’exonération, vous pourrez revenir vers nous pour demander une exonération des droits d’inscription au SED, en respectant le calendrier en vigueur.

 

► Un changement de statut (l'étudiant devenu boursier)

La demande de remboursement des droits d'inscription au SED pour les étudiants.e.s boursiers (ayant payé plein tarif) doit être faite avant le 31 décembre 2023 
( retour du formulaire SED complété et signé).
Un étudiant qui devient boursier après le 31/12/23 (attribution tardive), peut également bénéficier d'un remboursement.

Les demandes de remboursements doivent être faites par mail à l'adresse suivante : contact.sed@univ-tlse2.fr